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Directeur de la publication : [NOM DE FAMILLE + PRÉNOM DU REPRÉSENTANT DE L'ENTITÉ JURIDIQUE]

Éditeur : [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME SOCIALE] au capital de [MONTANT] euros, dont le siège social est [ADRESSE] à [PARIS], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO] agissant au nom et pour le compte de sa marque [MARQUE] (ci-après « L'Éditeur » ou « Nous »).

Hébergeur : [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME SOCIALE] au capital de [MONTANT] euros, dont le siège se situe [ADRESSE] à [VILLE], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO] ;
Numéro de téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

1. Accès au Site

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé(e) de [CATÉGORIE DE PERSONNES ÉLIGIBLES ET CONDITIONS NÉCESSAIRES À L'ÉLIGIBILITÉ, LE CAS ÉCHÉANT]
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[Un professionnel de santé/un coiffeur/un chimiste/un autre type de professionnel disposant d'une adresse e-mail valide]
[Un membre du groupe L'Oréal]

Vous pouvez utiliser ce Site librement sans avoir à vous connecter ou à créer un compte. 

L’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels.  Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes.  Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment.  Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

2. Propriété intellectuelle

a. Droits de propriété intellectuelle

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants.  Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.  Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite. 

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) téléchargeable(s) »).  Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu téléchargeable.  Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu téléchargeable est interdite.  En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation. 

Dans le cas où Nous mettons à votre disposition un Site qui vous permet de modifier une image (en particulier afin de tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez que ledit Site soit limité à votre seul usage personnel en accord avec l'usage pour lequel il est prévu.  Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ledit Site à des fins préjudiciables à l'honneur, la réputation ou aux droits de tout autre partie tiers telle que décrite ci-après.

b. Droits des tiers

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits publicitaires (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus.  À titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir les droits sur les contenus (notamment les photographies) montrant des éléments récents d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires (acronymes, logos, etc.).

c. Contenus utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus d'utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus utilisateurs »).

En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporative ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du groupe L’ORÉAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :
affichages tous format, en quantité illimitée ;
presse, nombre de parutions illimitées ;
édition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands… ; communication B2B, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités ;
édition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées ; 
sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du groupe L’ORÉAL, ci-après le(s) « Support(s) »).

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux. 

Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui du Site.

Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

En outre, l’utilisation du Contenu utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

Les Contenus utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive.  Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes.  À ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation et notamment la Charte de bonne conduite. 

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

3. Charte de bonne conduite

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites ;

diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;

utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;

détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;

diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;

diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

intimider ou harceler autrui ;

mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;

diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un Contenu utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement en envoyant un courriel à l’adresse e-mail suivante : [ADRESSE], ou un courrier détaillé à l'adresse suivante : [ADRESSE], en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier en envoyant un courriel à l’adresse e-mail suivante : [ADRESSE], ou un courrier détaillé à l'adresse suivante : [ADRESSE], en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur. 

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :
la date de la notification ;
pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; 
le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise (par ex., le lien URL du contenu litigieux) ; 
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

4. Informations contenues sur le site

a. Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers.  Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

b. Informations sur les produits et les services [à supprimer si le Site est un site de commerce en ligne]

Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne sont pas disponibles à la vente sur ce Site mais constituent une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous proposons dans le pays où ce Site est disponible. 

c. Conseils et outils de diagnostic

Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations et destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique. 
Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. 
En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire. 

d. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

5. Données à caractère personnel

7. Modification du site et des Conditions d'utilisation

6. Cookies

8. Crédits

11. Dispositions particulières pour certains pays

9. Avertissement

10. Droit applicable et litiges